Offre améliorée « Recommander un ami »
Conditions générales
Généralités :
1. Embark étudiant corp. L’Offre « Recommander un ami » (l’« Offre ») débute le 5 février 2024 à 9 h HE et expire le 31 décembre 2024 à 11 h 59 HE.
2. Par « ami ou membre de la famille », on entend un ami ou un membre de la famille connu, avec qui vous avez une relation personnelle ou familiale, ce qui comprend des communications directes, volontaires et bilatérales, et qui a confirmé vouloir recevoir la communication. Chaque fois que vous faites une recommandation, vous nous déclarez et garantissez que vous entretenez avec la personne recommandée des relations personnelles ou familiales conformes aux présentes conditions.
Admissibilité :
3. L’Offre est ouverte à tous les souscripteurs actuels d’Embark étudiant corp. ainsi qu’aux Nouveaux souscripteurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :
a. « Recommandant » : Un souscripteur actuel d’Embark étudiant corp. qui recommande à un ami ou à un membre de sa famille de s’inscrire à titre de Nouveau souscripteur à l’aide de son code unique « Recommander un ami » (le « Code unique ») ou de son URL.
b. « Recommandé » : Un Nouveau souscripteur à qui il a été recommandé de souscrire un régime étudiant Embark à titre de Nouveau bénéficiaire à l’aide d’un Code unique.
c. Un « Nouveau souscripteur » est une personne qui n’a jamais souscrit de régime étudiant Embark ou de régime distribué par La Première financière du savoir inc.
d. Un « Nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire dont le NAS n’est associé à aucun régime fourni par Embark étudiant corp. (auparavant La Première financière du savoir inc.). Le Nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de REEE.
e. Le Recommandé souscrit un Régime étudiant Embark ou un Régime conservateur Sélect Embark https://www.embark.ca/fr/commencez-a-epargner
Conditions de la Prime de recommandation :
4. Le Recommandant recevra une prime de recommandation « Recommander un ami » (la « Prime de recommandation ») si les présentes Conditions générales sont intégralement respectées, selon la structure de prime suivante :
| Niveau de prime « Recommander un ami » | Nouveau(x) bénéficiaire(s) inscrit(s) à l’aide du Code unique chaque année civile | Prime de recommandation | Montant cumulé total de la Prime de recommandation versé au REEE du Recommandant |
|---|---|---|---|
| Recommander un ami – Platine | 13ème et plus | 0 $ | 2 400 $ |
| 12ème | 300 $ | 2 400 $ | |
| 11ème | 300 $ | 2 100 $ | |
| 10ème | 300 $ | 1 800 $ | |
| 9ème | 300 $ | 1 500 $ | |
| Recommander un ami – Or | 8ème | 200 $ | 1 200 $ |
| 7ème | 200 $ | 1 000 $ | |
| 6ème | 200 $ | 800 $ | |
| 5ème | 200 $ | 600 $ | |
| Recommander un ami – Argent | 4ème | 100 $ | 400 $ |
| 3ème | 100 $ | 300 $ | |
| 2ème | 100 $ | 200 $ | |
| 1er | 100 $ | 100 $ |
5. Une prime d’intégration au titre de chacune de l’Offre Kickstart ou Family (selon la plus élevée des deux à laquelle le Recommandé est admissible)(la « Prime d’intégration ») sera automatiquement versée au Recommandé si toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales sont respectées (à l’exception de l’inscription du code promotionnel supplémentaire).
6. Pour que le Recommandant obtienne la Prime de recommandation et que le Recommandé obtienne la Prime d’intégration, le Recommandé doit finaliser les actions suivantes (l’« Ensemble des actions ») :
a. Réussir à ouvrir un Régime étudiant Embark pour le(s) Nouveau(x) bénéficiaire(s),
b. Inscrire un ou le(s) Nouveau(x) bénéficiaire(s) à un Régime étudiant Embark en utilisant le Code unique valide ou l’URL fourni(e) par le Recommandant,
7. Un régime est réputé ouvert avec succès lorsque le Recommandé a respecté les Conditions du compte et que le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.
8. La Prime d’intégration sera versée à titre de cotisation en capital au REEE du Régime étudiant Embark du Recommandé dans les 90 jours suivant la réalisation des Conditions d’admissibilité à l’Offre.
9. La Prime de recommandation sera versée à titre de cotisation en capital au REEE du Régime étudiant Embark du Recommandant dans les 90 jours suivant la réalisation des Conditions d’admissibilité à l’Offre. Le Recommandant a la responsabilité de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation dans le REEE, de sorte que la Prime de recommandation ne dépasse pas le montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC.
10. Le Recommandé a la responsabilité de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation dans le REEE, de sorte que la Prime d’intégration ne dépasse pas le montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC.
11. Le Recommandé doit maintenir son Régime étudiant Embark actif pendant 100 jours après la date de souscription. En cas de résiliation du Régime étudiant Embark dans les 100 jours suivant l’activation, la Prime d’intégration sera déduite du solde du régime. Lorsque le régime sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transferts sortants s’appliqueront, tel qu’il est défini dans le Prospectus du Régime étudiant Embark.
12. Un Recommandant peut gagner jusqu’à douze (12) Primes de recommandation par année civile (le « Plafond de recommandations »). Cela signifie que vous obtiendrez une Prime de recommandation seulement pour les 12 premiers Nouveaux bénéficiaires souscrits par les Recommandés qui auront effectué avec succès l’Ensemble des actions au cours d’une année civile donnée. Vous n’obtiendrez pas de Prime de recommandation sur tout Nouveau bénéficiaire supplémentaire pour toute année civile au cours de laquelle vous avez déjà atteint le Plafond de recommandations. Il convient de noter que nous ne nous opposerons pas si vous souhaitez continuer à recommander d’autres amis ou membres de votre famille après avoir atteint le Plafond de recommandations annuel, mais n’oubliez pas que vous ne recevrez pas de Prime de recommandation pour ces recommandations supplémentaires.
13. Un Recommandant ne sera pas admissible à la Prime de recommandation si le Recommandé est déjà inscrit à l’aide d’un autre Code unique ou d’une autre adresse URL ou s’il s’est inscrit en dehors du cadre du Programme « Recommander un ami » (c’est-à-dire sans utiliser le Code unique du Recommandant).
Promotions à durée limitée :
14. Pendant la période des offres promotionnelles à durée limitée du programme « Recommander un ami », les Recommandants et les Recommandés peuvent être admissibles à des Primes de recommandation ou d’intégration, selon le cas, plus élevées. Ces offres à durée limitée peuvent être assujetties à des conditions générales supplémentaires énoncées dans les conditions de l’offre promotionnelle.
Limites :
15. Une fois que le Code unique a été soumis ou que l’URL a été utilisée par le Recommandé, celui-ci ne peut plus réutiliser le Code ou l’URL. Chaque Recommandé ne peut utiliser le Code unique qu’une seule fois pour s’inscrire, peu importe qu’il ait reçu ou eu accès à plusieurs Codes uniques de différents Recommandants.
16. Une seule (1) Prime de recommandation sera attribuée à un Recommandant par Recommandé pour un nombre maximal de douze (12) Primes de recommandation par année civile.
17. Les Recommandés ne peuvent pas combiner l’Offre avec d’autres offres de primes d’inscription d’Embark étudiant corp., sauf pour ce qui est des promotions Kickstart ou Family qui leur donnent droit à la Prime d’intégration ou dans la mesure autrement permise et définie dans une offre promotionnelle particulière.
18. L’Offre et le ou les Codes uniques ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de transférer, de vendre ou de distribuer en masse des Codes uniques.
19. En cas d’incompatibilité, les présentes Conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente Offre, à moins d’indication contraire.
20. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’Offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.
21. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente Offre pour tout Recommandant ou Recommandé qui manipule ou semble abuser d’une manière ou d’une autre du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’Offre ou qui devient autrement inadmissible. Les Primes de recommandation ou d’intégration obtenues de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions générales seront nulles et sans effet et Embark étudiant corp. peut exiger leur remboursement.
22. En acceptant la présente Offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette Offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur notre site Web.