Offre améliorée « Recommander un ami »
Conditions générales
Généralités :
1. L’Offre « Recommander un ami » d’Embark étudiant corp. (l’« Offre ») débute le 22 mai 2025 à 0 h 01 HNE et prend fin le 31 décembre 2025 à 23 h 59 HNE.
2. Par « ami ou membre de la famille », on entend un ami ou un membre de la famille connu, avec qui vous avez une relation personnelle ou familiale comprenant des communications directes, volontaires et bilatérales, et qui a confirmé vouloir recevoir la communication. Chaque fois que vous faites une recommandation, vous déclarez et garantissez que vous entretenez une relation conforme à ces conditions avec la personne recommandée.
Admissibilité :
3. L’Offre est ouverte à tous les souscripteurs actuels d’Embark étudiant corp. ainsi qu’aux Nouveaux souscripteurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :
a. « Recommandant » : Un souscripteur actuel d’Embark étudiant corp. qui recommande à un ami ou à un membre de sa famille de s’inscrire comme Nouveau souscripteur à l’aide de son code de recommandation unique (« Code unique ») ou d’une URL.
b. « Recommandé » : Un Nouveau souscripteur recommandé par le Recommandant pour inscrire un Nouveau bénéficiaire à un régime étudiant Embark ou à un régime conservateur Sélect Embark (« Régime Embark ») à l’aide d’un Code unique ou d’une URL. Un seul Code unique est permis par ménage. Un ménage est défini comme des personnes partageant la même résidence au moins trois mois par année.
c. Un « Nouveau souscripteur » est une personne n’ayant jamais souscrit à un régime Embark ou à un régime distribué par La Première financière du savoir inc.
d. Un « Nouveau bénéficiaire » est défini comme un bénéficiaire dont le NAS n’a jamais été enregistré à un régime Embark et qui est âgé de moins de 18 ans le jour de l’inscription. Il doit posséder un NAS valide et le régime doit être admissible à l’enregistrement auprès de l’ARC en tant que REEE.
Conditions de la Prime de recommandation :
1. Une Prime de recommandation de 250 $ sera versée au Recommandant pour chaque Nouveau bénéficiaire inscrit à un régime Embark par un Recommandé, si toutes les conditions sont respectées.
2. Une Prime d’intégration de 250 $ sera versée au Recommandé, selon les mêmes conditions.
3. Pour recevoir les Primes, le Recommandé doit compléter l’Ensemble des actions suivantes :
a. Inscrire au moins un Nouveau bénéficiaire à un régime Embark à l’aide du Code unique ou de l’URL fourni par le Recommandant.
i. En ligne : Le Recommandé doit utiliser l’URL ou entrer le Code unique dans le champ approprié au moment de l’inscription.
ii. Avec un spécialiste en épargne-études (non Recommandant) : Le Code unique ou l’URL doit être fourni au moment de l’inscription, et le spécialiste doit en confirmer la réception.
4. Le régime est considéré comme ouvert et enregistré lorsque les conditions du compte sont respectées et que l’enregistrement en tant que REEE a été validé par l’ARC.
5. Les Primes seront déposées comme cotisation principale dans les régimes respectifs du Recommandant et du Recommandé dans les 90 jours suivant la complétion de l’ensemble des actions. Il est de leur responsabilité de s’assurer de ne pas dépasser leurs plafonds de cotisation. Embark étudiant corp. n’est pas responsable des impôts ou pénalités causés par les excédents ou des cotisations n’attirant pas de subvention.
6. Les Primes ne peuvent être versées en argent comptant ni transférées à un autre REEE externe.
7. Si le Recommandé s’inscrit à l’aide d’un autre Code unique ou sans Code, le Recommandant n’est pas admissible à la Prime.
8. Le Recommandé doit maintenir le régime actif pendant 36 mois. En cas de résiliation prématurée, les deux Primes seront déduites du solde. Des frais de fermeture et de transfert peuvent s’appliquer comme mentionné dans le prospectus du Régime étudiant Embark ou du régime conservateur Sélect Embark.
9. Tous les montants sont en dollars canadiens.
Limites :
13. Un Code unique ou une URL ne peut être utilisé qu’une seule fois par Recommandé, mais peut être partagé avec plusieurs Recommandés. Peu importe le nombre de Codes reçus, un seul peut être utilisé.
14. L’Offre ne peut être combinée avec aucune autre offre Embark, sauf celles liées aux transferts entrants d’actifs d’autres institutions financières.
15. L’usage des Codes uniques ou des URL est limité à des fins personnelles, non commerciales. Leur vente ou distribution de masse est interdite.
16. En cas de contradiction, ces conditions prévalent sur tout autre matériel promotionnel écrit ou verbal.
17. Embark se réserve le droit de modifier ou suspendre l’Offre sans préavis.
18. En cas de soupçon d’abus, Embark peut suspendre, limiter ou annuler l’Offre, et exiger un remboursement pour toute Prime obtenue de façon frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
19. En acceptant l’Offre, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Tout avis lié à l’Offre est réputé fourni le jour de sa publication sur le site Web d’Embark.