À propos d’Embark
Embark étudiant corp. est la plus grande société de REEE au Canada. Nous nous consacrons entièrement à la gestion des REEE pour plus de 600 000 étudiants, à l’épargne-études et à la planification.
Chaque année, nous aidons environ 60 000 personnes au Canada à faire des études postsecondaires grâce à l’un de nos REEE. Depuis notre création, nous avons versé environ 8,1 milliards de dollars aux étudiants dans le cadre de leur épargne-études.
Embark appartient à une fondation sans but lucratif, la Fondation Embark pour étudiants. Notre société n’ayant pas d’actionnaires, les profits que nous réalisons et qui ne sont pas réinvestis dans l’entreprise servent à soutenir les étudiants. À ce jour, notre fondation a versé plus de 57 millions de dollars à des étudiants et à des familles partout au Canada.
À propos des REEE
Un REEE, ou régime enregistré d’épargne-études, est un compte d’épargne fiscalement avantageux qui est partiellement financé par le gouvernement canadien et qui vous aide à planifier et à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant.
Un REEE peut contenir des espèces et d’autres instruments de placement.
Les fonds épargnés fructifient sans être imposables pendant qu’ils sont conservés dans un REEE. Lorsque vous retirez les fonds, ils sont imposés dans les mains de l’étudiant, ce qui vous permet souvent de consacrer une plus grande partie de votre épargne à ses études.
Toute personne étant un résident canadien qui possède un NAS valide peut ouvrir un REEE pour un bénéficiaire admissible.
Les REEE familiaux peuvent seulement être ouverts par un parent, des grands-parents, un frère ou sœur du bénéficiaire.
Les REEE individuels peuvent être ouverts par un parent, des grands-parents, un parrain ou une marraine, un ami ou la personne elle-même.
Les REEE sont des régimes d’épargne-études enregistrés auprès de l’ARC qui donnent droit à des subventions gouvernementales jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 17 ans. Les fonds épargnés dans un REEE fructifient à l’abri de l’impôt; seuls les gains ou le revenu réalisé dans le REEE sont imposés au bénéficiaire au moment du retrait. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt. Les revenus et les subventions d’un REEE ne peuvent être utilisés qu’à des fins éducatives.
Un CELI est un compte d’épargne libre d’impôt. Les revenus réalisés dans un CELI ne sont pas imposés, et les cotisations que vous y versez ne sont pas déductibles d’impôt. Le fait de retirer de l’argent d’un CELI n’a aucune conséquence fiscale. Toutefois, les CELI ne sont pas admissibles aux subventions gouvernementales liées à l’éducation.
Un REER est un régime d’épargne-retraite qui est également enregistré auprès de l’ARC. Les revenus fructifient à l’abri de l’impôt et les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt, mais les fonds sont imposés lorsque le titulaire du compte les retire, et ils ne peuvent pas être libérés pour financer les études d’un enfant avant l’échéance sans encourir de lourdes pénalités.
Lorsque vous cotisez à un REEE, le gouvernement verse un montant égal à 20 % de vos cotisations — jusqu’à concurrence de 7 200 $ pendant la durée de votre régime – au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Les bénéficiaires admissibles peuvent également recevoir une aide supplémentaire grâce au Bon d’études canadien (BEC) et à d’autres subventions.
Vos épargnes fructifient à l’abri de l’impôt dans un REEE et bénéficient d’un report d’impôt. Cela signifie que tant que l’argent reste dans le REEE, vous n’aurez pas à payer d’impôt.
Lorsque vous retirez vos subventions, vos revenus de cotisations et vos revenus de subventions, ce que l’on appelle un paiement d’aide aux études (PAE), les fonds sont imposés entre les mains de l’étudiant, ce qui signifie qu’il paie habituellement très peu ou pas d’impôt sur ces fonds en raison de sa tranche d’imposition à faible revenu.
Le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire (pour tous les REEE). Les subventions et le revenu tiré des subventions ne peuvent être utilisés que pour des études postsecondaires (dans certains cas, le souscripteur peut déduire le revenu à titre de paiement de revenu accumulé, ou PRA).
Bénéficiaire(s) : Le ou les enfants pour lesquels vous épargnez.
Souscripteur : Vous, c’est-à-dire la personne qui ouvre le REEE et y cotise.
Fournisseur : La société Embark étudiant corp., l’institution financière qui gère et administre le REEE et qui vous aide à obtenir des subventions gouvernementales.
Tiers cotisant : Une autre personne que le souscripteur qui cotise au régime enregistré d’épargne-études.
Emploi et développement social Canada (EDSC) : Responsable de l’administration et de la prestation des REEE et des incitatifs à l’épargne-études (SCEE, BEC et SEEEFCB).
Agence du revenu du Canada (ARC) : Service de revenu du gouvernement fédéral et de la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux. L’ARC perçoit les impôts et offre des programmes de prestations et des crédits d’impôt. Étant donné que les REEE sont enregistrés auprès de l’ARC, tous les souscripteurs et les bénéficiaires d’un REEE doivent fournir leur numéro d’assurance sociale (NAS) pour enregistrer le régime, ce qui permet au régime de bénéficier d’avantages fiscaux et d’obtenir des subventions gouvernementales.
Cotisations : également appelées capital, les cotisations correspondent à l’épargne que vous ajoutez à votre REEE, déduction faite des frais.
Subventions : subventions aux études que le gouvernement verse dans votre REEE. Il en existe plusieurs auxquelles vous pouvez avoir droit, notamment la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Cliquez ici pour en savoir plus sur les subventions.
Revenu : revenu de placement que vos cotisations, les subventions et tout revenu accumulé produisent pendant la durée de votre régime.
- Un numéro d’assurance sociale (NAS) valide pour vous et chaque bénéficiaire pour lequel vous épargnez*
- Une pièce d’identité émise par le gouvernement
- Des renseignements personnels sur vous et votre ou vos enfants
REEE familial
Un REEE familial peut être ouvert pour un ou plusieurs bénéficiaires, qui sont frères ou sœurs de sang ou par adoption. Ces bénéficiaires peuvent alors partager les revenus et les subventions gouvernementales (pour la SCEE, jusqu’à sa limite de 7 200 $).
- Les régimes familiaux peuvent seulement être ouverts par un parent, un grand-parent ou un frère ou sœur du bénéficiaire.
- Les régimes familiaux peuvent avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Chaque bénéficiaire du régime doit être un frère ou une sœur de sang ou par adoption.
- Les cotisations au REEE seront attribuées à chaque bénéficiaire du régime et donneront droit à leurs propres revenus et subventions gouvernementales, mais l’épargne pourra être partagée entre les bénéficiaires. Il n’est pas nécessaire de faire un remplacement de bénéficiaire si un enfant ne fait pas d’études postsecondaires ou s’il n’a pas besoin de tous les fonds épargnés.
- Les bénéficiaires doivent avoir moins de 21 ans.
- Les REEE individuels ne peuvent être ouverts que pour un seul bénéficiaire.
- Toute personne (une tante, un oncle, un ami, une marraine ou un parrain, la personne elle-même) peut ouvrir un REEE pour un bénéficiaire. Le souscripteur ne doit pas nécessairement avoir de lien de parenté avec le bénéficiaire.
- Les régimes individuels sont idéaux dans les cas suivants :
- Lorsque le souscripteur n’est pas le parent, le grand-parent ou le frère ou la sœur du bénéficiaire
- Un REEE pour adulte (entre 18 et 21 ans) lorsque le bénéficiaire et le souscripteur sont la même personne (de plus de 18 ans)
- Lorsque le bénéficiaire a plus de 21 ans
Les REEE familiaux ne peuvent être ouverts que par un parent, un grand-parent ou un frère ou une sœur, et les bénéficiaires doivent être des frères ou sœurs (de sang, par alliance ou par adoption).
L’avantage des REEE familiaux est que les subventions et les revenus peuvent être utilisés par n’importe quel bénéficiaire du régime. Donc, si l’un des enfants suit des études moins coûteuses que l’autre, vous pouvez utiliser une plus grande partie du REEE pour un enfant et moins pour l’autre.
Même si vous ne pensez épargner que pour un seul enfant, nous vous recommandons d’ouvrir un régime familial, sauf si le souscripteur ou le bénéficiaire ne sont pas admissibles.
Le plus tôt vous commencerez à épargner dans votre REEE et plus vous cotiserez de façon constante, le plus le revenu de placement sur votre capital, vos subventions et vos revenus s’accumulera au fil du temps. Cela signifie généralement que vous aurez plus d’argent à retirer à la fin.
Même si vous commencez à épargner plus tard dans la vie, l’étape la plus importante est de franchir le pas et de commencer à épargner. Vos épargnes fructifieront et s’accumuleront au fil du temps, des fonds que votre enfant pourra utiliser pour ses études.
Vous pouvez cotiser autant que vous le souhaitez par année à un REEE, jusqu’à concurrence du plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par étudiant. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ne correspondra qu’à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation par année, ou de la première tranche de 5 000 $ de cotisation s’il existe des droits à subvention suffisants.
Pour profiter pleinement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), nous vous conseillons de veiller à cotiser à votre régime chaque année jusqu’à ce que vous ayez reçu le maximum de 7 200 $.
Après avoir atteint le plafond à vie de 50 000 $ par étudiant, vous devrez payer des pénalités d’impôt.
Vous pouvez cotiser à un REEE en tout temps au cours de l’année. Les subventions gouvernementales sont appliquées par année civile.
Il n’y a aucune limite au nombre de régimes qu’une personne peut détenir en son nom. Par exemple, un enfant peut avoir un REEE ouvert par ses parents, un régime distinct ouvert par ses grands-parents, et encore un autre ouvert par un oncle ou une tante.
Quel que soit le nombre de régimes, le plafond cumulatif de cotisation de 50 000 $ par bénéficiaire s’applique toujours. Cela signifie, par exemple, que les trois régimes ne doivent pas dépasser 50 000 $ au maximum afin d’éviter les pénalités.
Les souscripteurs de chaque régime doivent coordonner leurs cotisations pour s’assurer de ne pas dépasser les plafonds à vie.
Nous recommandons généralement d’ouvrir un seul régime d’épargne si possible, car cela facilite la gestion, le suivi et la planification stratégique des retraits. D’autres personnes peuvent tout de même ajouter des fonds à un REEE en tant que tiers cotisants.
Vous pouvez ouvrir un régime familial qui vous permet d’épargner pour plusieurs bénéficiaires dans le même REEE, s’ils sont tous frères et sœurs de sang ou par adoption.
Un régime familial vous permettra d’attribuer vos cotisations au bénéficiaire de votre choix, et les épargnes, les subventions* et le revenu que vous accumulez pourront être partagés entre les bénéficiaires.
Dans un régime familial, chaque enfant a droit à un plafond cumulatif de cotisation de 50 000 $. Cela signifie que si vous avez deux enfants dans un régime familial, vous pouvez cotiser un maximum de 100 000 $ sans encourir de pénalité.
* jusqu’à concurrence de 7 200 $ de Subvention canadienne pour l’épargne-études par bénéficiaire
Oui. Toute cotisation qui dépasse le plafond à vie de 50 000 $ par bénéficiaire est assujettie à une pénalité fiscale de 1 % de la cotisation excédentaire par mois jusqu’à ce que les fonds excédentaires soient retirés.
Vos subventions et revenus ne sont pas pris en compte dans cette limite.
Si vous détenez des REEE auprès d’autres institutions financières, vous devez vous assurer de respecter ce plafond cumulatif.
Pour des raisons fiscales, EDSC autorise uniquement comme co-souscripteurs les conjoints et les partenaires de vie. Toutefois, toute personne qui souhaite cotiser au REEE de votre enfant peut le faire à titre de cotisant tiers plutôt que de souscripteur conjoint. Cela n’a aucun effet sur leur cotisation.
Il est important de savoir qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. C’est une bonne nouvelle si votre étudiant décide de retarder ou de prolonger ses études postsecondaires.
Si votre enfant ne compte pas effectuer d’études postsecondaires, vous pouvez transférer son régime à un autre étudiant, ou envisager l’une des autres façons de retirer les fonds de votre régime, par exemple en les transférant à votre fonds de retraite (REER). Vous pouvez également vous faire rembourser les cotisations (le capital) que vous avez versées au REEE en tout temps.
Toutefois, les subventions seront retournés au gouvernement.
À propos du Régime étudiant Embark
Lorsque vous cotiserez à votre REEE, nous investirons l’épargne de chaque enfant en fonction de son âge et du délai avant la fin du secondaire, de sorte qu’une fois le régime ouvert, vous n’avez plus à vous en préoccuper.
Les placements seront axés sur la croissance (davantage axés sur les actions) durant les premières années de l’enfant. Au fur et à mesure que votre enfant grandit, la composition des placements changera, devenant de plus en plus conservatrice avec le temps (davantage axée sur les titres à revenu fixe) afin de préserver votre épargne à l’approche des études postsecondaires.
À la fin de l’année où votre enfant atteindra l’âge de 17 ans, lorsqu’il ne sera plus admissible aux subventions, nous transférerons l’argent épargné dans un fonds de préservation du capital.
Avec l’approche du profil évolutif, la composition des placements change en fonction de l’âge du bénéficiaire. Lorsque le bénéficiaire est plus jeune, l’accent est mis sur les placements dans des actions pour faire fructifier votre épargne. À mesure que le bénéficiaire se rapproche de ses études postsecondaires, nous effectuons des investissements plus prudents, en mettant l’accent sur les titres à revenu fixe, dans le but de préserver vos fonds.
Comme c’est le cas pour tout régime de placement qui investit dans des actions et des titres à revenu fixe (obligations), les cotisations investies (le capital) ne sont pas garanties. Il n’existe pas de programme d’assurance des dépôts garantissant votre capital.
Vous pouvez cotiser à votre régime en mettant en place un prélèvement automatique débité sur votre compte bancaire.
Vous pouvez également cotiser en utilisant la fonction de paiement de facture de votre compte bancaire auprès de votre institution financière :
Pour mettre en place une cotisation automatique :
- Connectez-vous à votre compte Embark
- Sur votre tableau de bord ou menu principal, sélectionnez « Cotisations »
- Suivez les instructions à l’écran
Oui, Embark offre la possibilité de configurer plusieurs cotisations automatiques sur le même régime.
Il n’est pas nécessaire que les cotisations proviennent du même compte bancaire ou soient effectuées à la même fréquence.
Oui, vous pouvez mettre en place des cotisations automatiques débitées de votre compte bancaire pour vous aider à épargner régulièrement en passant embark.ca.
Vous pouvez aussi configurer des paiements de facture récurrents à partir de votre compte bancaire dans une institution financière canadienne.
Si vous devez arrêter vos cotisations régulières, vous pouvez le faire dans votre zone sécurisée. Vous pouvez y gérer vos cotisations automatiques et les comptes bancaires reliés.
Si vous recevez des avertissements sur le montant que vous pouvez fixer pour votre cotisation préautorisé, ou si le revenu de votre ménage est inférieur à 40 000 $ par année, vous devrez en parler à l’un de nos spécialistes de l’épargne-études pour vous assurer que vous établissez le meilleur plan pour votre situation.
Absolument, nous encourageons les cotisations forfaitaires lorsque vous avez des fonds supplémentaires à votre disposition. N’oubliez pas qu’en général, vous n’obtenez des subventions que pour la première tranche de 2 500 $ de cotisation annuelle (jusqu’à concurrence de 5 000 $ si vous avez les droits de cotisation inutilisés), et que le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $.
Non. Vous pouvez seulement effectuer des cotisations automatiques à partir de votre compte bancaire ou au moyen de la fonction de paiement des factures en ligne auprès d’une institution financière canadienne.
Frais de gestion
Embark impose un ratio de frais de gestion (RFG) de 1,65 % par an, plus les taxes applicables, ce qui signifie que nous prélèverons 16,5 $ par tranche de 1 000 $ investie, plus les taxes applicables. Ces frais seront déduits directement du revenu du régime ou, si le revenu est insuffisant, des cotisations.
Le prospectus d’Embark prévoit une augmentation du RFG jusqu’à un maximum de 1,99 % par année, plus les taxes applicables, ce qui représenterait par exemple un maximum de 19,90 $ par tranche de 1 000 $ investie.
Ces frais sont destinés à payer les coûts de gestion des placements, l’exploitation, la gestion et l’administration du régime, y compris les services de tenue des registres, de fiduciaire, d’évaluation, de distribution et de garde des valeurs.
Frais de comité d’examen indépendant
Tel que requis pour tous les fonds d’investissement offerts au public, ces frais servent à la rémunération des membres du comité d’examen indépendant (CEI) et du secrétariat pour les services qu’ils apportent aux souscripteurs.
Les coûts sont partagés proportionnellement entre tous les régimes d'Embark étudiant corp. (y compris les régimes antérieurs comme PremFlex et le Régime familial pour un seul étudiant).
Les honoraires annuels à verser au CEI sont les suivants :
- Président : 20 000 $ (plus la TPS/TVH)
- Chaque membre : 15 000 $ (plus la TPS/TVH)
- Frais de secrétariat : 40 000 $ (plus la TPS/TVH)
Vous pouvez consulter vos relevés trimestriels du Régime étudiant Embark et d’autres documents sur votre régime en vous connectant à votre compte numérique.
Passer au Régime étudiant Embark
Il n’y a aucuns frais si vous souhaitez surclasser votre Régime familial pour un seul étudiant vers un Régime étudiant Embark.
Oui! Nous nous ferons un plaisir de réunir vos Régimes familiaux pour un seul étudiant admissibles en un seul REEE familial.
Le Régime étudiant Embark a été conçu pour vous offrir une plateforme d’investissement numérique de pointe.
Pour déterminer si le Régime étudiant Embark convient à votre situation, nous devons vérifier vos renseignements et nous assurer que ce placement répond à vos besoins.
Une fois que vous aurez créé votre nouveau compte, vous pourrez accéder à une nouvelle expérience numérique de pointe. Vous découvrirez comme il est pratique de pouvoir gérer votre épargne quand vous le voulez et d’obtenir des conseils intégrés sur notre nouvelle plateforme sécurisée et interactive.
La totalité des cotisations, subventions et revenus de votre ou de vos Régimes familiaux pour un seul étudiant sera transférée dans votre Régime étudiant Embark lors du changement, et votre Régime familial pour un seul étudiant sera fermé.
Vous n’aurez plus accès à l’historique de vos opérations en ligne dans votre ancien Régime familial pour un seul étudiant.
Il n’y a aucuns frais si vous souhaitez transférer votre Régime familial pour un seul étudiant vers un Régime étudiant Embark.
Non. Vous devrez mettre en place de nouvelles cotisations automatiques vers ce régime. Vous pourrez le faire en accédant à votre compte sur embark.ca.
Vous serez inscrit au Régime étudiant Embark dès que vous aurez effectué le processus d’accueil. Vous aurez alors accès à votre compte sur embark.ca où vous pourrez gérer votre régime, ajouter une cotisation automatique et plus encore. Il peut s’écouler quelques semaines avant que les fonds transférés apparaissent dans votre compte, le temps que nous effectuions le transfert.
Votre nouveau compte sur embark.ca vous donnera accès à tous vos documents d’inscription, vos relevés de compte trimestriels pour le Régime étudiant Embark et vos relevés d’impôt.
Bien sûr! Les experts de notre Centre d’épargne-études se feront un plaisir de discuter avec vous et de répondre à toutes vos questions. Vous pouvez prendre rendez-vous en toute simplicité ici.
Bien que nous soyons d’avis qu’un régime familial offre les plus grandes souplesse, valeur et facilité aux souscripteurs et aux bénéficiaires admissibles, si vous estimez qu’un régime individuel convient mieux à vos besoins, vous pouvez transférer vos régimes dans un Régime étudiant Embark individuel en prenant rendez-vous avec notre Centre d’épargne-études.
Le Régime étudiant Embark ne comporte aucune assurance. Si vous surclassez votre régime, toute protection d’assurance-vie et invalidité totale collective que vous pourriez avoir reçue aux termes du Régime familial pour un seul étudiant prendra fin, et vous ne bénéficierez plus de cette assurance dans le cadre du Régime étudiant Embark. Pour discuter de cette question avec un expert et voir quelle incidence cela aura sur votre régime, veuillez prendre rendez-vous avec notre Centre d’épargne-études.
Oui, vous pouvez transférer votre REEE individuel à un régime familial.
N’oubliez pas toutefois que, pour ouvrir un régime familial, le souscripteur doit être un parent, un grand-parent ou un frère ou une sœur du bénéficiaire. Sinon, ne vous inquiétez pas, nous offrons également des Régimes étudiant Embark individuels, que n’importe qui peut ouvrir.
Voyez si vous êtes admissible dès aujourd’hui!
Subventions Gouvernementales
Lorsque vous remplirez votre demande de REEE, Embark demandera automatiquement des subventions gouvernementales en votre nom. Votre ou vos bénéficiaires peuvent avoir droit à des subventions supplémentaires, selon la province de résidence et le revenu net de leur foyer. Nous vous aiderons à obtenir ces subventions, notamment les suivantes :
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui est offerte à tous les enfants de moins de 18 ans (des restrictions s’appliquent aux enfants de 16 ou 17 ans*) qui sont des résidents du Canada, qui possèdent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et qui sont désignés comme bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).
La SCEE équivaudra à 20 % des cotisations annuelles au REEE, jusqu’à concurrence de 2 500 $ de cotisations, soit une subvention maximale de 500 $ par enfant par année (maximum à vie = 7 200 $).
Montant supplémentaire de SCEE : Les familles à revenu faible ou moyen peuvent être admissibles à un montant additionnel de SCEE ou de SCEE supplémentaire, ce qui signifie qu’un montant additionnel de 10 % ou 20 % est appliqué sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles chaque année.
L’admissibilité dépend du niveau de revenu rajusté du principal responsable de l’enfant. Les niveaux de revenu sont mis à jour chaque année.
Le montant maximal de SCEE qu’un enfant peut recevoir, y compris le montant additionnel, est de 7 200 $.
Restrictions à l’admissibilité à la SCEE pour les enfants de 16 ou 17 ans
Les enfants de 16 ou 17 ans peuvent être admissibles à la SCEE. Pour être admissible, l’enfant doit remplir au moins l’une des conditions suivantes avant la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 15 ans :
au moins 2 000 $ sont cotisés sur le REEE (et non retirés du REEE)
une cotisation annuelle minimale de 100 $ a été versée sur le REEE (et non retirée du REEE) au cours de quatre années précédentes.
Bon d’études canadien (BEC) : montant que le gouvernement ajoute au REEE pour les enfants de familles à faible revenu. Aucune cotisation n’est requise pour recevoir le BEC.
Cette subvention inclut 500 $ pour la première année d’admissibilité et 100 $ chaque année durant laquelle l’enfant reste admissible (jusqu’à l’année de prestation durant laquelle il atteint l’âge de 15 ans).
L’admissibilité liée au revenu dépend du nombre d’enfants au sein de la famille et du revenu familial net rajusté. Vous trouverez davantage d’information à cette adresse :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/bon-etudes/admissibilite.html
BEC pour les jeunes de 18 à 20 ans
Les jeunes de 18 à 20 ans peuvent être admissibles au BEC. Vous pourriez obtenir jusqu’à 2 000 $ dans un REEE.
Le montant reçu dépend du nombre d’années pendant lesquelles l’enfant était admissible au BEC, avant d’avoir atteint l’âge de 15 ans.
Si un jeune de 18 à 20 ans était admissible au BEC et ne l’a pas encore reçu, le gouvernement du Canada déposera dans un REEE :
500 $ pour la première année où l’enfant était admissible;
100 $ pour chaque année supplémentaire pendant laquelle il était admissible jusqu’à l’âge de 15 ans.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’admissibilité ici : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/epargne-etudes/bon-etudes-18-20/admissibilite.html.
Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) : paiement unique de 1 200 $ par enfant versé aux bénéficiaires qui sont des résidents de la Colombie-Britannique et dont le parent est un résident de la province au moment où la demande de subvention est présentée.
Vous pouvez demander la SEEEFCB entre le jour des six ans de l’enfant et le jour précédant son neuvième anniversaire.
Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) : subvention correspondant à 10 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles offerte aux enfants qui sont résidents du Québec, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 17 ans.
Les droits de subvention de l’IQEE inutilisés peuvent être reportés et utilisés dans les années suivantes, jusqu’à concurrence de 500 $ de subventions par année.
IQEE additionnel : pour aider les familles à faible et moyen revenu, un montant additionnel pouvant atteindre 50 $ par année, calculé en fonction du revenu familial, peut être ajouté au montant de base, en fonction de votre revenu et de vos cotisations annuelles.
https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-129%282015-10%29.pdf
Dans le cadre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base, le gouvernement verse chaque année un montant égal à 20 % de la première tranche de 2 500 $ que vous cotisez sur votre REEE. Cela vous donne une subvention de 500 $ supplémentaires chaque année si vous optimisez votre épargne.
Certains enfants de familles à revenu moyen ou faible peuvent avoir droit à une SCEE supplémentaire. Si vous êtes admissible, un montant supplémentaire de 10 % ou 20 % s’ajoutera à la première tranche de 500 $ que vous cotisez à un REEE chaque année, ce qui vous permettra de faire fructifier plus rapidement votre régime.
N’oubliez pas que le maximum combiné total pour la SCEE et la SCEE supplémentaire est de 7 200 $ à vie par bénéficiaire.
Le Bon d’études canadien prévoit un versement initial unique de 500 $ au régime enregistré d’épargne-études d’un bénéficiaire admissible. Le gouvernement versera automatiquement 100 $ pour chaque année d’admissibilité de votre enfant jusqu’à ce qu’il atteigne 15 ans. Avec le temps, cela pourrait représenter jusqu’à 2 000 $ de subventions reçues, plus les intérêts.
L’admissibilité est établie en fonction du revenu familial net et du nombre d’enfants.
Vous trouverez plus d’information sur le BEC ici.
Si vous ne cotisez pas assez pour recevoir les 500 $ maximum de SCEE chaque année, les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante.
Vous trouverez plus d’information sur les droits à subvention (reports d’une année sur l’autre) ici.
Si vous n’avez pas été en mesure de profiter pleinement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % en versant des cotisations de 2 500 $ sur le REEE de l’enfant chaque année, tout n’est pas perdu. En effet, les subventions inutilisées s’accumulent sous forme de « droits à subvention » pouvant être utilisés les années suivantes.
Si vous avez des droits à subvention, vous pouvez verser des cotisations pour chaque bénéficiaire jusqu’à un total de 5 000 $ par an (2 500 $ de cotisations normales + 2 500 $ de report) et recevoir les 20 % de SCEE, soit un versement annuel maximal de 1 000 $.
Retirer des fonds de votre REEE
Un paiement de revenu accumulé, ou PRA, est un paiement de revenu accumulé dans un REEE qui ne fait pas partie d’un paiement d’aide aux études.
Il existe certaines conditions sur les personnes qui peuvent retirer un PRA et le moment des retraits.
En tant que résident canadien, vous pouvez recevoir un PRA si :
- Vous avez détenu votre REEE pendant au moins 10 ans;
- Le bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans;
- L’étudiant n’est pas admissible à un paiement d’aide aux études (PAE).
- Votre régime existe depuis 35 ans ou plus; ou
- Tous les bénéficiaires sont décédés.
Un retrait pour les études postsecondaires (PSE) correspond à un retrait des cotisations versées sur le régime. Ces cotisations sont les vôtres, et elles ne sont pas imposables lorsque vous les retirez.
Une fois l’étudiant inscrit à un programme de formation ou à des études postsecondaires admissibles, les cotisations, les subventions et le revenu accumulé sur le REEE peuvent être versés à l’étudiant.
L’Agence du revenu du Canada exige une preuve ou une confirmation de l’inscription de l’étudiant pour retirer des fonds d’un REEE aux fins d’études. Ce document peut généralement être téléchargé sur le site Web de l’établissement d’enseignement ou obtenu auprès du bureau du registraire de l’établissement.
Un PAE est un retrait de subventions gouvernementales et du revenu accumulé sur votre REEE. L’ARC a fixé certaines limites quant aux montants de PAE pouvant être retirés :
- 5 000 $ pour les 13 premières semaines dans un programme d’études à temps plein;
- 2 500 $ par tranche de 13 semaines dans un programme d’études à temps partiel.
Étant donné que les preuves d’inscription sont valides pendant six mois, le bénéficiaire a le droit de recevoir des PAE jusqu’à six mois après la fin de son inscription ou l’obtention de son diplôme d’un programme d’enseignement admissible. Si cette fenêtre n’est pas respectée, les subventions gouvernementales non utilisées seront retournées au gouvernement.
Si le bénéficiaire a le statut d’Indien, cela ne change rien au contrat de REEE au moment de retirer les fonds à l’échéance ou à titre de PAE. Comme tout autre étudiant, le bénéficiaire devra remplir les documents nécessaires et soumettre sa preuve d’inscription afin de recevoir les paiements. La seule différence est que l’étudiant pourrait ne pas être tenu de payer d’impôt sur les montants de PAE reçus en raison de son statut.
Vous pouvez obtenir d’autres précisions auprès de l’Agence du revenu du Canada concernant les incidences fiscales en appelant le numéro suivant : 1 800 959-8281.
Afin d’éliminer ou d’atténuer l’incidence fiscale d’un PRA, le souscripteur peut transférer les revenus accumulés à son REER ou au REER d’un conjoint. Cela permet d’éviter d’avoir à payer de l’impôt sur ce montant, à condition que le souscripteur ait des droits de cotisation inutilisés à un REER et qu’il ne dépasse pas l’âge limite pour cotiser à un REER.
Lorsque ce transfert a lieu, le régime est résilié. Les éventuelles cotisations restantes sont remboursées au souscripteur, tandis que les subventions restantes sont retournées au gouvernement correspondant. Le montant maximal de revenu accumulé pouvant être transféré s’élève à 50 000 $ par souscripteur.
Pour lancer le processus de retrait, il vous suffit de nous fournir un formulaire de preuve d’inscription valide provenant d’un établissement d’enseignement désigné pour un cours approuvé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Après cela, nous avons simplement besoin des renseignements bancaires pour l’institution de votre choix pour pouvoir effectuer votre retrait!
En général, les demandes de retrait sont traitées dans les deux jours ouvrables.
Veuillez noter que le versement des fonds peut être retardé si la demande nécessite une vérification.
Vous pouvez demander le remboursement d’une partie ou de la totalité de vos cotisations en tout temps.
Chez Embark, nous avons simplifié ces retraits de sorte que vous puissiez retirer vos fonds le plus facilement possible en réduisant le nombre de démarches au minimum. Il vous suffit de nous indiquer si le retrait est destiné aux études ou non, et nous ferons le travail pour vous.
Règles relatives aux REEE
Les cotisations aux REEE ne sont pas déductibles d’impôt, même si l’on aurait pu croire le contraire (REEE ressemble beaucoup à REER). Les avantages des REEE sont un peu différents, le principal avantage étant l’argent que vous obtenez gratuitement grâce aux subventions gouvernementales.
Les retraits pour études postsecondaires, qui représentent vos cotisations, ne sont pas imposables.
Les paiements d’aide aux études (PAE), qui représentent les montants de subventions gouvernementales reçues ainsi que vos revenus de placement et de subvention, sont des revenus imposables pour le bénéficiaire étudiant.
Si l’étudiant perçoit un revenu imposable élevé pendant ses études postsecondaires, veuillez nous appeler. Nous vous aiderons à répartir vos retraits de façon à réduire au minimum son exposition fiscale.
Embark enverra à l’étudiant un relevé T4A s’il a reçu des PAE durant l’année. L’étudiant devra alors inclure les PAE à titre de revenu dans sa déclaration de revenus de l’année.
Il peut arriver que vous souhaitiez ou deviez retirer des fonds de votre REEE à d’autres fins que les études du bénéficiaire.
Vous pouvez retirer vos propres cotisations en tout temps sans qu’elles soient imposées, mais en revanche, le retrait du revenu accumulé sur vos cotisations au sein d’un REEE est imposable (ce retrait est appelé un paiement de revenu accumulé ou PRA).
Pour retirer le revenu de vos placements, votre REEE doit avoir été ouvert pendant au moins 10 ans, ou vos bénéficiaires doivent être âgés de plus de 21 ans et ne pas suivre d’études postsecondaires à ce moment-là.
Lorsque vous retirez vos cotisations, le gouvernement peut également récupérer les subventions qu’il a déjà versées sur votre REEE; il est donc judicieux de penser aux conséquences de votre retrait. Les subventions et le revenu que vous en tirez devront également être remboursés au gouvernement s’ils ne sont pas utilisés pendant que votre enfant poursuit des études postsecondaires. Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire, consultez le site Web de l’ARC.