Le montant maximum pouvant être cotisé aux REEE d’un bénéficiaire est de 50 000 $ à vie. Cela comprend tous les REEE si le bénéficiaire en a plusieurs.
Vous pouvez cotiser plus de 50 000 $, mais il y a des répercussions fiscales si vous dépassez le plafond.
Bien qu’il n’y ait pas de plafond annuel de cotisation, n’oubliez pas que le gouvernement ne vous accordera le supplément de subvention que pour la première tranche de 2 500 $ cotisée chaque année, sauf si vous reportez des droits de cotisation inutilisés des années précédentes.
Droits de cotisation au REEE et reports
Un peu comme les REER, les REEE ont le concept de « droits de cotisation », qui vous permettent de vous rattraper si vous avez pris du retard. Les droits de cotisation permettent de verser 2 500 $ par an à partir de la naissance de l’enfant (et non de l’année d’ouverture du REEE). Ainsi, si votre enfant est né en 2018 et que vous avez ouvert le REEE en 2021, vous commencez avec des droits de cotisation de 7 500 $.
Les règles à connaître en matière de report
Si vous avez ouvert un REEE tard ou avez cotisé moins de 2 500 $ par an au cours des années précédentes, vous pouvez reporter ces cotisations manquantes à l’année en cours ou aux années ultérieures. Il y a toutefois des règles à respecter!
Plafonds de reports de subventions
Si vous reportez des droits de cotisation, vous pourriez être tenté d’utiliser la totalité de ces droits pour vous rattraper entièrement en un an et pour encaisser des subventions importantes. Toutefois, il est important de savoir que le gouvernement ne versera qu’une SCEE maximale de 1 000 $ par an. N’oubliez pas que la SCEE correspond à 20 % de vos cotisations, ce qui signifie que si vous cotisez plus de 5 000 $ (c.-à-d. 2 500 $ pour l’année en cours + un report de 2 500 $), vous ne recevrez pas de subventions pour l’excédent.
Exemple :
Vous cotisez 0 $ durant les années 1 à 3.
Vous cotisez 7 500 $ la 4e année.
Résultat → 5 000 $ de votre cotisation est admissible aux subventions. Le montant restant (2 500 $) est investi dans votre REEE, mais n’est pas admissible aux subventions.
Pour obtenir des conseils sur la façon de rattraper le retard et de maximiser vos subventions, communiquez avec un spécialiste en matière d’épargne-études d’Embark. Nous vous aiderons à créer un régime adapté à votre situation!
Les versements excédentaires annuels ne deviennent pas des crédits
Les reports ne fonctionnent que dans un sens. Les cotisations annuelles excédentaires ne sont pas reportées aux années futures à titre de crédits.
Exemple :
Vous avez cotisé 2 500 $ pour les années 1 à 3 de la vie de l’enfant.
Vous cotisez 5 000 $ la 4e année.
Vous cotisez 0 $ la 5e année.
Résultat → La 4e année, 2 500 $ de votre cotisation sont admissibles aux subventions. Le montant restant est investi dans votre REEE, mais n’est pas admissible aux subventions. La 5e année, 0 $ est admissible aux subventions (l’excédent de la 4e année ne peut pas être appliqué à la 5e année).
Embark est la société canadienne de l’épargne-études et de la planification. L’entreprise vise à aider les familles et les étudiants tout au long de leur parcours postsecondaire, en leur donnant des outils et des conseils novateurs pour prendre en main et réussir leur brillant avenir.
