Conditions générales de l’offre relatives au solde et aux transferts entrants

Généralités :
Date de début de l’offre : 28 octobre 2025, à 0 h 00 HNE
Date de fin de l’offre : 31 décembre 2025, à 23 h 59 HAE
Date limite de financement de l’offre : 28 février 2026, à 23 h 59 HAE

Critères d’admissibilité :
1. Le souscripteur existant (le « destinataire de l’offre ») d’Embark étudiant corp. (« Embark ») qui remplit toutes les conditions suivantes est admissible à l’offre :
a) il a souscrit un régime étudiant Embark ou un régime conservateur Sélect Embark (le « régime »);
b) il se voit présenter l’Offre par un représentant autorisé d’Embark ou un spécialiste en épargne-études au plus tard à la Date de la fin de l’offre;
c) il effectue un transfert unique des actifs du REEE d’une autre institution financière (« AIF ») et/ou un dépôt unique reçu par Embark et déposé dans le Régime avant la Date limite de financement de l’offre.

Conditions relatives à la prime :
1. Une prime incitative de 2 % des actifs transférés dans le régime sera accordée au Destinataire de l’offre pour les transferts d’actifs de plus de 5 000 $ à partir d’une AIF ou une prime de 2 % des cotisations de plus de 5 000 $ effectuées en une seule transaction dans le Régime par le souscripteur (la « Prime ») et une prime de remboursement de 150 $ correspondant aux frais de transfert sortant d’une AIF (le « Remboursement ») pour un minimum de 5 000 $ d’actifs transférés dans le Régime sera accordée au Destinataire de l’offre, sous réserve du respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales.

Cotisation : le montant que vous versez dans votre régime.

2. Le Destinataire de l’offre qui effectue un transfert ou une cotisation de moins de 5 000 $ ne sera pas admissible à l’Offre et ne recevra aucune Prime et aucun Remboursement.

3. Le Destinataire de l’offre qui effectue un transfert entrant de plus de 5 000 $ recevra une Prime de 2 % du montant cotisé jusqu’à concurrence d’une prime totale de 2 400 $.

Exemples :

Le Destinataire de l’offre qui effectue un transfert entrant de 15 000 $ à partir d’une AIF en respectant les conditions générales de l’Offre recevra un montant total de 300 $ en Prime et un montant de 150 $ à titre de Remboursement.

Une cotisation ou un transfert entrant de 4 000 $ ne donne droit à aucune Prime ni aucun Remboursement.

4. Le Destinataire de l’offre qui effectue une cotisation unique d’au moins 5 000 $ recevra une Prime de 2 % sur le montant cotisé en une seule transaction, jusqu’à concurrence d’une Prime totale de 2 400 $.

Exemple 1 : Le Client choisit de participer à l’Offre avec un représentant autorisé d’Embark étudiant corp. ou un spécialiste en épargne-études avant la Date de fin de l’offre et transfère 25 000 $ d’une autre institution et dépose des cotisations supplémentaires de 2 000 $ avant la Date limite de financement de l’offre. Le montant total transféré au Régime dans ce cas est de 25 000 $. Le Client recevra une Prime de 480 $ et un Remboursement de 150 $, lesquels seront déposés dans son Régime au plus tard à la Date de la prime de l’offre. Le dépôt de 2 000 $ ne donnera pas droit à une prime, car le montant est inférieur au minimum de 5 000 $ pour une cotisation unique.

Exemple 2 : Le Client s’inscrit pour une cotisation préautorisée de 500 $ par mois et choisit verbalement de participer à l’Offre avec un représentant autorisé d’Embark étudiant corp. ou un spécialiste en épargne-études avant la Date de la fin de l’offre. Le montant prélevé mensuellement n’est pas une cotisation unique et est inférieur au minimum de 5 000 $, de sorte que le client ne sera admissible à aucune Prime ni aucun Remboursement.

5. La Prime et le Remboursement seront versés au régime Embark du Destinataire de l’offre à titre de cotisation (ce montant étant admissible aux subventions gouvernementales applicables et permettant l’accumulation de revenus) dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la Date limite de financement de l’offre (la « Date de la prime de l’offre »). La Prime et le Remboursement seront versés à titre de Cotisation au Régime auquel le transfert et/ou le dépôt ont été effectués. La Prime et le Remboursement ne seront pas versés en espèces ou sous une autre forme.

6. La Prime sera calculée à compter de la réception et du dépôt dans le régime du transfert entrant provenant de l’AIF ou du dépôt unique avant la Date limite de financement de l’offre. Tout transfert sortant ou retrait effectué entre la Date de début de l’offre et la Date limite de financement de l’offre réduira le montant utilisé dans le calcul de la prime. Le Remboursement de 150 $ sera versé à tous les Destinataires de l’offre qui transfèrent des fonds d’une autre AIF.

7. Après avoir rempli les conditions de l’Offre, le Destinataire de l’offre doit maintenir son régime Embark actif pendant trente-six (36) mois après la date du transfert entrant. En cas de résiliation ou de retrait à des fins autres que scolaires du Régime Embark dans ce délai, la Prime de transfert entrant et le Remboursement seront déduits du solde du Régime Embark du Destinataire de l’offre (le « Recouvrement »). Lorsque le Régime Embark sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transfert sortant s’appliqueront, tels qu’ils sont définis dans le prospectus du régime étudiant Embark ou du régime conservateur Sélect Embark.

8. Le Recouvrement fait l’objet des exceptions suivantes :
a. la résiliation du régime Embark en raison du décès du Bénéficiaire;
b. le retrait en vue d’études postsecondaires;
c. le retrait à des fins autres que scolaires si le Bénéficiaire est âgé de vingt-cinq (25) ans ou plus.

9. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.

Autres conditions générales :
10. Il incombe au destinataire de l’offre de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation au REEE pour chaque nouveau bénéficiaire. Si la Prime dépasse le montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC, Embark ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute Prime ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.

11. Seuls les transferts entrants d’actifs de REEE provenant d’institutions financières autres qu’Embark sont admissibles à la présente Offre. Les actifs transférés d’autres régimes ne sont pas admissibles à la présente Offre.

12. Les conditions générales de la présente offre, y compris sa disponibilité globale, sont à l’entière discrétion d’Embark et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

13. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.

14. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à sa seule appréciation, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente offre pour tout destinataire de l’offre qui abuse ou semble abuser d’une manière ou d’une autre du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’offre ou qui devient autrement inadmissible. Les primes obtenues de manière frauduleuse ou en violation des présentes seront nulles et non avenues et Embark étudiant corp. peut demander leur remboursement.

15. En cas d’incompatibilité, les présentes Conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente Offre, à moins d’indication contraire.

16. En acceptant la présente Offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette Offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur le site Web d’Embark étudiant corp.