Offre de prime de transfert entrant et de dépôt

Conditions générales du solde de l’offre

Généralités :

Date de début de l’offre : 1ᵉʳ janvier 2024 à 0 h HNE
Date de la fin de l’offre : 31 juillet 2024, à 23 h 59 HNE
Date limite de financement de l’offre : 31 octobre 2024, à 23 h 59 HNE
Date de la prime de l’offre : 30 novembre 2024

Critères d’admissibilité :

1. L’Offre est offerte aux souscripteurs d’un régime Embark étudiant corp. (« Destinataire de l’offre ») qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a) est déjà un souscripteur d’un Régime étudiant Embark (le « Régime »);
b) se voit présenter l’Offre par un représentant autorisé d’Embark étudiant corp. ou un spécialiste en épargne-études au plus tard à la Date de la fin de l’offre;
c) effectue un transfert unique des actifs du REEE d’une autre institution financière (« AIF ») et/ou un dépôt unique reçu par Embark étudiant corp. et déposé dans le Régime du Bénéficiaire entre la Date de début de l’offre et la Date limite de financement de l’offre.

Conditions relatives à la prime :

1. Une prime incitative de 100 $ sous forme de cotisations sera accordée au Destinataire de l’offre pour chaque tranche de 10 000 $ d’actifs transférés à partir d’une AIF et/ou déposés dans le Régime à titre de cotisation unique (la « Prime ») et une prime de remboursement de 150 $ correspondant aux frais de transfert sortant d’une AIF (le « Remboursement ») pour un minimum de 10 000 $ d’actifs transférés dans le Régime sera accordée au Destinataire de l’offre, sous réserve du respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales.

2. Le Destinataire de l’offre qui effectue un transfert ou un dépôt pour un montant total de moins de 10 000 $ ne sera pas admissible à l’Offre et ne recevra aucune Prime et aucun Remboursement.

3. Le Destinataire de l’offre qui effectue un transfert ou un dépôt qui totalise plus de 10 000 $ recevra une Prime de 100 $ pour le montant initial de 10 000 $ cotisé et une Prime supplémentaire calculée au prorata pour le montant restant jusqu’à concurrence de la Prime totale de 2 400 $.

Exemple : Une cotisation de 15 000 $ qui respecte les conditions générales de l’Offre recevra un montant total de 150 $ en Prime et un montant de 150 $ à titre de Remboursement pour les transferts en provenance d’une AIF.

Une cotisation de 9 000 $ ne donne droit à aucune Prime ni aucun Remboursement.

4. À la Date de la prime de l’offre, la Prime et le Remboursement seront déposés en tant que cotisation principale au Régime auquel le transfert et/ou le dépôt ont été effectués. Ni la Prime ni le Remboursement ne seront versés en espèces ou sous une autre forme. Ni la Prime ni le Remboursement ne peuvent être versés dans un compte REEE, relié ou non, autre que celui du Régime du Destinataire de l’offre.

Exemple 1 : Le Client choisit de participer à l’Offre avec un représentant autorisé d’Embark étudiant corp. ou un spécialiste en épargne-études avant la Date de fin de l’offre et transfère 24 000 $ d’une autre institution et dépose des cotisations supplémentaires de 2 000 $ avant la Date limite de financement de l’offre. Le montant total du Régime est donc de 26 000 $. Le Client recevra une Prime de 260 $ et le Remboursement de 150 $, lesquels seront déposés dans son Régime au plus tard à la Date de la prime de l’offre.

Exemple 2 : Le Client s’inscrit pour une cotisation préautorisée de 200 $ par mois et choisit verbalement de participer à l’Offre avec un représentant autorisé d’Embark étudiant corp. ou un spécialiste en épargne-études avant la Date de la fin de l’offre. À la Date limite de financement de l’offre, le solde du Régime est de 400 $, de sorte que le client ne sera pas admissible à une Prime ou à un Remboursement.

Exemple 3 : Le Client s’inscrit pour une cotisation préautorisée de 200 $ par mois et choisit verbalement de participer à l’Offre avec un représentant autorisé d’Embark étudiant corp. ou un spécialiste en épargne-études avant la Date de la fin de l’offre. Avant la Date limite de financement de l’offre, le client fait un dépôt forfaitaire de 10 000 $, ce qui porte le solde du Régime à 10 400 $. Par conséquent, le Client recevra une Prime de 104 $ et le Remboursement de 150 $, lesquels seront déposés dans son Régime au plus tard à la Date de la prime de l’offre.

5. La Prime et le Remboursement seront considérés à titre de cotisation REEE et seront admissibles aux subventions gouvernementales pertinentes et généreront des revenus.

6. La Prime sera calculée à la Date limite de financement de l’offre en fonction de la somme de tous les transferts et les dépôts effectués dans le Régime entre la Date de début de l’offre et la Date limite de financement de l’offre. Tout transfert sortant ou retrait effectué entre la Date de début de l’offre et la Date limite de financement de l’offre réduira le montant utilisé dans le calcul de la prime. Le Remboursement de 150 $ sera versé à tous les Destinataires de l’offre qui transfèrent des fonds d’une autre AIF.

7. Après avoir rempli les conditions générales de l’Offre, le Destinataire de l’offre doit maintenir son Régime actif pendant 90 jours après la date de réception de la Prime et du Remboursement. En cas de résiliation du Régime dans les 90 jours suivant la réception de la Prime et du Remboursement, la Prime et le Remboursement seront soustraits du solde du Régime (la « Récupération »).

8. La Récupération fait l’objet des exceptions suivantes :

a. la résiliation du Régime en raison du décès du bénéficiaire, ou
b. des retraits en vue d’études postsecondaires, ou
c. un retrait à des fins autres que scolaires si le bénéficiaire est âgé de dix-huit (18) ans ou plus.

9. Lorsque le Régime sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transferts sortants s’appliqueront, tel qu’il est défini dans le Prospectus du Régime.

Autres conditions générales :

10. Il incombe au Destinataire de l’offre de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation dans le Régime. Si la Prime et le Remboursement dépassent le montant maximal des cotisations autorisé par l’Agence du revenu du Canada, Embark étudiant corp. ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute Prime et de tout Remboursement ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.

11. Seuls les transferts entrants d’actifs de REEE provenant d’institutions financières autres que Embark étudiant corp. sont admissibles à la présente Offre. Actifs transférés en provenance d’autres sociétés Embark étudiantes corp. Les Régimes d’épargne-études (par exemple, le Régime PremFlex, le Régime familial pour un seul étudiant) ne sont pas admissibles à la présente Offre.

12. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.

13. Les conditions générales de la présente Offre, y compris sa disponibilité globale, sont à l’entière discrétion d’Embark étudiant corp. et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

14. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’Offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.

15. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente Offre pour tout Destinataire de l’offre qui, d’après le jugement ou la croyance d’Embark étudiant corp., manipule le processus, l’équité ou l’intégrité de l’Offre ou semble en abuser d’une manière ou d’une autre. Les primes obtenues de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions générales seront nulles et non avenues et Embark étudiant corp. peut demander leur remboursement.

16. En cas d’incompatibilité, les présentes Conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente Offre, à moins d’indication contraire.

17. En acceptant la présente Offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette Offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur notre site Web.