Nouvelle offre de primes aux bénéficiaires
Nouvelle offre de primes aux bénéficiaires
Conditions générales
Généralités :
Date de début de l’offre : 28 juillet 2025, à 0 h 01 HNE
Date de fin de l’offre : 25 août 2025, à 23 h 59 HNE
Critères d’admissibilité :
1. L’offre est ouverte à tous les souscripteurs existants (les « destinataires ») d’Embark étudiant corp. (« Embark ») qui remplissent les conditions suivantes :
a. Inscrire au moins un nouveau bénéficiaire à un régime étudiant Embark et/ou au régime conservateur Sélect Embark (le ou les « Régime(s) Embark ») par l’intermédiaire de leur compte sécurisé à embark.ca/fr après la date de début de l’offre et avant la date de fin de l’offre.
b. Le nouveau bénéficiaire peut être inscrit à un régime Embark existant ou nouveau.
Un « souscripteur existant » est une personne qui souscrit actuellement à un régime Embark actif.
Un « nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire dont le NAS n’est associé à aucun régime Embark et qui est âgé de moins de dix-huit (18) ans à la date de l’inscription. Le nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime Embark nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de REEE.
Conditions relatives à la prime :
2. Le destinataire de l’offre admissible qui inscrit au moins un nouveau bénéficiaire à un régime Embark avant la date de fin de l’offre recevra une cotisation supplémentaire de 100 $ (cent dollars) au nouveau régime Embark (la « prime ») à condition que les présentes conditions générales soient respectées intégralement.
3. Le régime Embark est réputé ouvert avec succès lorsque le destinataire de l’offre a respecté les conditions du compte et, au besoin, lorsque le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.
4. La prime sera versée au régime Embark du destinataire de l’offre à titre de cotisation principale (ce montant étant admissible aux subventions gouvernementales applicables et permettant l’accumulation de revenus) dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’inscription d’un nouveau bénéficiaire. La prime ne peut pas être versée en espèces ou sous une autre forme. La prime ne peut pas être versée dans un compte REEE, relié ou non, autre que celui du régime Embark au nom du nouveau bénéficiaire.
Cotisation : le montant que vous versez dans votre régime Embark.
5. Après avoir rempli les conditions générales de l’offre, le destinataire de l’offre doit maintenir son régime Embark actif pendant trente-six (36) mois après la date d’inscription du nouveau bénéficiaire. En cas de résiliation ou de Retrait à des fins autres que scolaires du régime Embark dans ce délai, la prime sera déduite du solde du régime Embark (la « récupération »). Lorsque le régime Embark sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transferts sortants s’appliqueront, tel qu’il est défini dans le Prospectus du régime Embark.
6. La récupération fait l’objet des exceptions suivantes :
a. la résiliation du régime Embark en raison du décès du nouveau bénéficiaire;
b. le retrait en vue d’études postsecondaires;
c. le retrait à des fins autres que scolaires si le nouveau bénéficiaire est âgé de vingt-cinq (25) ans ou plus.
7. Il incombe au Destinataire de l’Offre de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation dans le Régime Embark. Si la Prime dépasse le montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC, Embark ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute Prime ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.
8. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.
Autres conditions générales :
9. Le destinataire ne peut pas regrouper l’Offre avec d’autres offres de prime d’inscription d’Embark.
10. Les conditions générales de la présente offre, y compris sa disponibilité globale, sont à l’entière discrétion d’Embark et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
11. Embark se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis. La prime obtenue de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions générales sera nulle et non avenue et Embark peut demander son remboursement.
12. En cas d’incompatibilité, les présentes conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark portant sur la présente offre, à moins d’indication contraire.
13. En acceptant la présente offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur le site Web d’Embark.