Tenons-nous ensemble – Conditions générales de l’offre du code promotionnel

Terms and conditions

Généralités :

1. La nouvelle offre de REEE d’Embark étudiant corp. pour les Tenons-Nous Ensemble (« l’offre »), expire le 31 décembre 2024 à 23 h 59 (HE).

Critères d’admissibilité :

2. Afin de pouvoir profiter de l’offre et se qualifier à la « Prime à l’embarquement » de 200 $, les conditions suivantes s’appliquent :

a. « Destinataire de l’offre », désigne un nouveau souscripteur inscrivant un nouveau bénéficiaire au Régime étudiant Embark à l’aide d’un code promotionnel unique de prime à l’embarquement (le « code de l’offre »).

b. Un « Nouveau souscripteur » est une personne qui n’a jamais été souscripteur du Régime étudiant Embark ou d’un régime* distribué par Embark étudiant corp. (collectivement, les « régimes » ; auparavant, La Première financière du savoir inc.).

c. Un « Nouveau bénéficiaire » est quelqu’un dont le NAS n’a pas été inscrit auparavant aux régimes. Un nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime nouvellement ouvert doit être admissible à l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada.

d. Une prime d’embarquement de 200 $ (la « prime ») sera versée au destinataire de l’offre pour chaque nouveau bénéficiaire inscrit avec succès à un Régime étudiant Embark, à condition que toutes les conditions énoncées dans les présentes conditions générales soient remplies.

Conditions de la prime à l’embarquement :

4. Pour que le destinataire de l’offre obtienne la prime à l’embarquement, il doit réaliser les actions suivantes (« l’ensemble des actions ») :

a. Réussir à ouvrir un nouveau Régime étudiant Embark pour un nouveau bénéficiaire.

b. Inscrire un nouveau bénéficiaire au Régime étudiant Embark à l’aide du code de l’offre :

i. En cas d’inscription par voie numérique, le destinataire de l’offre doit saisir un code de l’offre valide dans le champ prévu à cet effet lors de l’inscription, ou
ii. En cas d’inscription avec l’aide d’un spécialiste de l’épargne-études, le destinataire de l’offre doit transmettre à ce dernier le code de l’offre au moment de l’inscription et s’assurer qu’il en accuse la réception.

5. Les régimes sont considérés comme dûment souscrits et ouverts lorsque le destinataire de l’offre satisfait aux modalités du compte stipulées dans le prospectus offert et que le régime nouvellement ouvert est enregistré au titre de REEE auprès de l’ARC.

6. La prime à l’embarquement sera déposée en tant que cotisation au capital du Régime étudiant Embark du destinataire de l’offre dans les 90 jours après que ce dernier aura satisfait aux conditions de cette prime. La prime ne pourra être versée en espèce ou sous une autre forme. La prime ne peut pas être versée sur un autre compte de REEE, en lien ou non avec le destinataire, en dehors d’un Régime étudiant Embark.

7. Il va de la responsabilité du destinataire de l’offre de s’assurer de disposer de suffisamment de droits de cotisations dans le REEE afin que la prime à l’embarquement ne dépasse pas le montant de cotisation autorisé par l’ARC.

8. Le destinataire de l’offre doit garder son Régime étudiant Embark actif pendant 100 jours après la date d’inscription. En cas de résiliation du Régime étudiant Embark dans les 100 jours qui suivent son activation, la prime à l’embarquement sera déduite du solde de son régime. Lors de la résiliation d’un régime, des frais habituels de fermeture et de transfert sortant s’appliqueront, comme le stipule le Prospectus du Régime étudiant Embark.

Promotions à durée limitée :

9. Pendant une durée limitée, le destinataire de l’offre peut être admissible à des primes plus importantes en utilisant le code de l’offre. Ce type d’offres à durée limitée peuvent faire l’objet d’un ajout de modalités supplémentaires aux conditions de l’offre promotionnelle.

Limites :

10. Lorsque le code de l’offre a été soumis, il ne peut être réutilisé. Chaque destinataire de l’offre peut utiliser seulement un code de l’offre par nouveau bénéficiaire inscrit à un Régime étudiant Embark venant d’être ouvert. Si le destinataire de l’offre souhaite
inscrire un nouveau bénéficiaire à un autre Régime étudiant Embark, il doit obtenir un nouveau code de l’offre.

11. Le destinataire de l’offre ne peut pas combiner celle-ci avec une autre prime offerte par Embark étudiant corp. sauf lorsque les dispositions d’une offre promotionnelle particulière stipulent le contraire et l’y autorisent.

12. L’offre et le ou les codes de l’offre peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Le ou les codes de l’offre uniques ne peuvent pas être cédés ou vendus ni distribués à grande échelle.

13. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans préavis, de résilier ou suspendre l’offre, en partie ou en totalité, ou de la modifier de quelque manière que ce soit.

14. Embark étudiant corp. se réserve le droit à sa seule discrétion de suspendre, disqualifier, limiter ou résilier la présente offre pour un quelconque destinataire, si celui-ci est coupable ou soupçonné de manipulation ou autre abus quant au processus, à l’équité ou l’intégrité de l’offre ou, autrement, s’il n’y est plus admissible. Les primes à l’embarquement obtenues par l’entremise d’activités frauduleuses contrevenant aux présentes conditions générales seront considérées comme nulles et non avenues et Embark étudiant corp. pourrait exiger un remboursement.

15. En cas de conflit, les conditions générales prévaudront sur tout contenu stipulé dans une quelconque brochure, document ou énoncé promotionnel, ou toute autre communication d’Embark étudiant corp. concernant la présente offre, qu’elle soit écrite ou orale, à moins qu’il soit stipulé autrement.

16. En acceptant la présente offre, vous indiquez avoir lu et compris les présentes conditions générales et reconnaissez leur caractère contraignant à votre égard. Tout avis fourni par Embark étudiant corp. concernant la présente offre est considéré comme datant du jour de sa publication sur le site Web d’Embark étudiant corp.