Retirer de votre REEE

En guise de récompense, le gouvernement a contribué à votre REEE par le biais de subventions. De plus, l’épargne de votre REEE et les subventions gouvernementales ont probablement généré des gains grâce à la croissance composée de vos cotisations et des subventions gouvernementales. Ensemble, ces subventions et les gains de placement sont considérés comme les « revenus du REEE ».

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La plupart des personnes qui souscrivent un REEE cotisent régulièrement pendant plusieurs années avant que l’enfant ne s’inscrive dans un établissement d’enseignement postsecondaire. Si vous avez laissé votre épargne de REEE fructifier au fil des ans sans prêter attention aux détails, vous n’êtes pas seul. Toutefois, en ce qui concerne les retraits, la composition de votre REEE est importante.

Au moment de l’inscription de l’enfant à un programme d’études, l’épargne de votre REEE se composera généralement de ce qui suit :

Il peut être tentant de considérer le montant total de votre REEE comme « votre épargne », mais chacune de ces trois parties est traitée différemment au moment du retrait.

Vos cotisations et les revenus du REEE

Cette différence est importante, car la façon dont ces fonds sont retirés (et la façon dont ils sont imposés) n’est pas la même pour vos cotisations et pour les revenus du REEE.

Comprendre le processus de retrait

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les différents éléments qui composent votre REEE sont traités différemment au moment d’effectuer un retrait. Voyons ces différences plus en détail.

Retirer vos cotisations

Lorsque l’enfant s’inscrit à un établissement postsecondaire, vos cotisations peuvent être retirées au moyen de ce que l’on appelle un paiement de cotisations pour les études postsecondaires. Ces cotisations vous sont alors restituées libres d’impôt, et vous pouvez décider si vous préférez que les fonds vous soient remis à vous ou à l’enfant.

Vous avez également la possibilité de retirer vos cotisations avant que l’enfant ne s’inscrive aux études postsecondaires au moyen de ce que l’on appelle un paiement non destiné aux études postsecondaires. N’oubliez pas que dans ce cas, le gouvernement récupérera les subventions qu’il a versées sur votre REEE, ce qui pourrait entraîner la fermeture de votre REEE. Voir la section Règles relatives aux retraits et FAQ pour en savoir plus.

Retirer des revenus du REEE

Une fois qu’un étudiant est inscrit à un établissement postsecondaire admissible, les subventions et les gains de placement peuvent être retirés au moyen de ce que l’on appelle un paiement d’aide aux études (PAE). Ce revenu est imposé comme un revenu pour l’étudiant; il est donc important de retirer ces fonds judicieusement de votre REEE afin de maximiser vos allègements fiscaux.

De plus, il est important de noter que seul le bénéficiaire (l’étudiant) peut recevoir un PAE, alors n’oubliez pas d’expliquer le processus à votre étudiant. Vous trouverez également de nombreuses informations pour aider votre étudiant à comprendre les PAE dans notre Centre d’apprentissage.

Retirer des revenus à des fins autres que scolaires

S’il reste des revenus sur votre REEE que l’enfant n’a pas utilisés pour ses études, cet argent peut être retiré au moyen de ce que l’on appelle un paiement de revenu accumulé (PRA). N’oubliez pas que si vous n’utilisez pas les revenus de votre REEE à des fins d’études, le gouvernement ne vous permettra pas de retirer l’argent des subventions (c.-à-d. que vous ne pouvez retirer que les revenus provenant des gains de placement). Apprenez-en plus sur les PRA dans la section Principes de base des REEE.

Découvrez des stratégies pour retirer judicieusement

Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, les revenus d’un REEE sont imposables. Vous serez toutefois heureux d’apprendre que la plupart des étudiants bénéficient de retraits non imposables lorsqu’ils font leurs retraits stratégiquement.

Apprenez comment demander un retrait

Une fois l’enfant inscrit à un établissement postsecondaire admissible, la meilleure façon de demander un retrait est de le faire en ligne. C’est un moyen simple et rapide qui vous permet de recevoir votre paiement en 48 heures seulement! Vous trouverez ci-après des instructions sur la façon de procéder et sur les autres types de retraits.

Retraits pour les études

Paiements de cotisations pour les études et PAE

1. Connectez-vous à votre compte en ligne sécurisé. 
2. Sélectionnez l’option de retrait dans le menu (et, si on vous le demande, choisissez le type de retrait que vous souhaitez effectuer).
3. Saisissez les informations requises
4. Téléchargez les preuves d’inscription de l’étudiant (du site Web de l’établissement ou du bureau du registraire)
5. Cliquez pour envoyer votre demande.

Quand puis-je retirer des fonds de mon REEE?

Les paiements d’aide aux études (PAE) de votre REEE peuvent être retirés une fois que l’étudiant est inscrit à un programme admissible. Il suffit de fournir une preuve d’inscription et de soumettre une demande de retrait (voir Retirer de votre REEE pour en savoir plus). Vous pouvez faire cette demande à partir du moment où l’étudiant s’inscrit jusqu’à six mois après la fin du programme d’études. 

Puis-je retirer mes fonds à l’avance?

En partie, mais c’est rarement une bonne idée. Vous pouvez retirer vos cotisations avant l’inscription de l’enfant à un programme d’études, mais dans ce cas, le gouvernement récupérera les subventions versées (après tout, elles vous ont été attribuées en raison de ces cotisations).

Vous pouvez également retirer le revenu des gains de placement avant l’inscription de l’enfant, mais cela nécessitera un paiement de revenu accumulé, qui entraîne de lourdes pénalités fiscales.

Vous ne pouvez pas retirer la partie correspondant aux subventions de votre REEE avant l’inscription du bénéficiaire, étant donné que cet argent a été offert par le gouvernement dans le seul but de financer les études de l’enfant.

Combien puis-je retirer de mon REEE?

Le montant que vous pouvez retirer à titre de paiements d’aide aux études dépend si l’étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel. Dans les deux cas, les « 13 semaines d’études consécutives » constituent une étape importante, comme le montre le tableau ci-dessous.

* Basé sur les données de 2023.

Dois-je retirer le montant total en une seule fois ou puis-je étaler mes retraits sur une période donnée?

En dehors des restrictions décrites ci-dessus, avec votre REEE Embark, vous pouvez contrôler le montant et le moment de vos retraits.

Quels sont les établissements et programmes postsecondaires admissibles?

La liste des établissements et des programmes qui sont admissibles aux paiements d’aide aux études dans le cadre d’un REEE est longue, ce qui vous donne beaucoup de possibilités!

Cette liste comprend les universités, les collèges, les instituts techniques, les collèges religieux et les établissements postsecondaires privés inscrits en vertu de la Loi sur les écoles privées de formation professionnelle. Consultez la liste des établissements d’enseignement désignés ou la liste des établissements d’enseignement agréés du gouvernement canadien et n’hésitez pas à communiquer avec nous si le nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire qui vous intéresse ne figure pas dans ces listes. Nous nous ferons un plaisir d’examiner son admissibilité pour vous.

Pour être admissible, un programme d’études doit être suivi dans un établissement reconnu et remplir les conditions suivantes :

• Études à temps plein ou à temps partiel;
• Durée minimale de trois semaines consécutives;
• Au moins 10 heures de cours par semaine.

Que se passe-t-il si l’enfant décide de ne pas suivre d’études postsecondaires?

Les choses peuvent changer, nous en sommes conscients. Ainsi, si votre enfant choisit une autre voie que les études postsecondaires, vous avez plusieurs possibilités. La première consiste à garder votre compte de REEE ouvert, au cas où l’enfant changerait d’avis. Votre régime peut rester ouvert pendant une période de 35 ans après son ouverture!

Une autre possibilité consiste à remplacer le bénéficiaire du REEE par un frère ou une sœur, ou un autre enfant.

Vous pouvez également choisir de retirer vos fonds à titre de paiement de cotisations non scolaires et de paiement de revenu accumulé. Pour en savoir plus sur ces types de paiements, consultez la section Retirer de votre REEE.

Combien de temps mon REEE peut-il rester ouvert?

Votre REEE peut rester ouvert pendant 35 ans après son ouverture. Si vous approchez de cette date, communiquez avec nous et nous vous aiderons à retirer vos fonds et à fermer votre REEE.