OFFRE À DURÉE LIMITÉE : Conditions générales de l’Offre « Recommander un ami » EN LIGNE et HORS LIGNE
Généralités :
1. Embark étudiant corp. L’Offre « Recommander un ami » (l’« Offre ») débute le 1er mai 2026 à 0 h 01 HE et expire le 31 mai 2026 à 23 h 59 HE.
2. Par « ami ou membre de la famille », on entend un ami ou un membre de la famille connu, avec qui vous avez une relation personnelle ou familiale, ce qui comprend des communications directes, volontaires et bilatérales, et qui a confirmé vouloir recevoir la communication. Chaque fois que vous faites une recommandation, vous nous déclarez et garantissez que vous entretenez avec la personne recommandée des relations personnelles ou familiales conformes aux présentes conditions.
Admissibilité :
3. L’Offre est ouverte à tous les souscripteurs actuels d’Embark étudiant corp. ainsi qu’aux Nouveaux souscripteurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :
a. « Recommandant » : Un souscripteur actuel d’Embark étudiant corp. qui recommande à un ami ou à un membre de sa famille de s’inscrire à titre de Nouveau souscripteur à l’aide de son code de recommandation unique (le « Code unique ») ou d’une URL.
b. « Recommandé » : Un Nouveau souscripteur à qui le Recommandant a proposé de souscrire un régime étudiant Embark ou un régime conservateur Sélect Embark (« Régime Embark ») pour un Nouveau bénéficiaire à l’aide d’un Code unique ou d’une URL. Les Recommandés sont autorisés à soumettre un Code unique par ménage. On entend par « ménage » les personnes qui partagent la même résidence au moins trois mois par année.
c. L’« Intégration en ligne » d’un Nouveau souscripteur s’entend de l’inscription complète à un nouveau Régime Embark sur embark.ca, ou de l’achèvement des étapes d’inscription (nom d’utilisateur, mot de passe et renseignements personnels), avec l’aide d’un Spécialiste en épargne-études Embark.
d. L’« Intégration hors ligne » s’entend de l’inscription d’un Nouveau souscripteur à un nouveau Régime Embark réalisée entièrement avec l’aide d’un Spécialiste en épargne-études Embark, sans recours à la démarche autonome sur embark.ca.
e. Un « Nouveau souscripteur » est une personne qui n’a jamais souscrit de Régime Embark ou de régime fourni par La Première financière du savoir inc.
f. Un « Nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire dont le NAS n’est associé à aucun Régime Embark et qui est âgé de moins de dix-huit (18) ans le jour de l’inscription. Le Nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de régime enregistré d’épargne-études (REEE).
Conditions de la Prime de recommandation :
1. La valeur de toute prime de l’Offre « Recommander- un -ami » est déterminée uniquement par le canal de recommandation utilisé par l’Ami recommandé pour réaliser son intégration et ainsi devenir un client admissible. Le montant de la prime de recommandation ne dépend pas uniquement de l’identité du client Recommandant.
2. Plus précisément :
i. Prime de recommandation (versée au Recommandant) :
1. Les recommandations effectuées au moyen du processus d’Intégration en ligne d’Embark peuvent être admissibles à une prime de recommandation pouvant atteindre 400 $ (quatre cents dollars) (« Prime de recommandation »), sous réserve des présentes Conditions générales.
2. Les recommandations effectuées au moyen d’une Intégration hors ligne dirigée par un conseiller ou un Spécialiste en épargne-études peuvent être admissibles à une prime de recommandation de 200 $ (deux cents dollars) (« Prime de recommandation assistée »), sous réserve des présentes Conditions générales.
ii. Primes d’Intégration (versées au Recommandé) :
1. L’inscription effectuée au moyen du processus d’Intégration en ligne d’Embark peut être admissible à une prime d’intégration pouvant atteindre 400 $ (quatre cents dollars) (« Prime d’intégration »), sous réserve des présentes Conditions générales.
2. Les recommandations effectuées au moyen d’une Intégration hors ligne dirigée par un conseiller ou un Spécialiste en épargne-études peuvent être admissibles à une prime de recommandation de 200 $ (deux cents dollars) (« Prime de recommandation assistée »), sous réserve des présentes Conditions générales.
3. Pour obtenir la Prime de recommandation, la Prime de recommandation assistée, la Prime d’intégration et la Prime d’intégration assistée, le Recommandé doit effectuer les actions suivantes (l’« Ensemble des actions ») :
a. Inscrire au moins un Nouveau bénéficiaire à un nouveau Régime Embark en utilisant le Code unique ou l’URL fourni(e) par le Recommandant;
i. Dans le cas d’une Intégration en ligne, le Recommandé doit utiliser l’URL fournie par le Recommandant ou saisir le Code unique valide dans le champ approprié au moment de l’inscription;
ii. Si l’inscription se fait par une Intégration hors ligne avec l’aide de l’un de nos Spécialistes en épargne-études (qui ne peut être le Recommandant), le Recommandé doit alors fournir le Code unique ou l’URL au Spécialiste en épargne-études au moment de l’inscription et s’assurer qu’il en confirme la réception. Lorsqu’un Ami recommandé termine son Intégration hors ligne avec un Spécialiste en épargne-études, la Prime de recommandation assistée et la Prime d’intégration assistée appropriées s’appliquent, nonobstant toute interaction en ligne, discussion ou attente antérieure.
4. Le Régime Embark est réputé être effectivement ouvert et souscrit avec succès lorsque le Recommandé a respecté les Conditions du compte et que le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.
5. La Prime de recommandation ou la Prime de recommandation assistée et la Prime d’intégration ou la Prime d’intégration assistée, selon le cas, seront déposées à titre de cotisation principale aux Régimes Embark respectifs du Recommandant et du Recommandé dans un délai d’environ quatre-vingt-dix (90) jours, sous réserve de la vérification de l’admissibilité et du respect des présentes Conditions générales. Le Recommandant et le Recommandé ont la responsabilité de s’assurer qu’ils ont suffisamment de droits de cotisation dans leurs Régimes Embark respectifs, de sorte que la Prime de recommandation ou la Prime de recommandation assistée et la Prime d’intégration ou la Prime d’intégration assistée ne portent pas le solde au-delà du montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC. Embark étudiant corp. ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute Prime ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.
6. La Prime de recommandation, la Prime de recommandation assistée, la Prime d’intégration et la Prime d’intégration assistée ne seront pas versées en espèces ou sous toute autre forme, ni ne seront versées dans un compte REEE relié ou non autre que celui du Régime Embark du Nouveau bénéficiaire.
7. Le Recommandant ne sera pas admissible à la Prime de recommandation ou à la Prime de recommandation assistée si le Recommandé est déjà inscrit à l’aide d’un autre Code unique ou d’une autre URL ou s’il s’est inscrit en dehors du cadre de l’Offre (c’est-à-dire sans utiliser le Code unique ou l’URL du Recommandant).
8. La participation à l’Offre « Recommander -un- ami » ne garantit pas une valeur de prime de recommandation déterminée. Les primes de recommandation sont variables et conditionnelles au canal de recommandation applicable, aux exigences d’admissibilité, aux processus de vérification d’Embark et à la conformité aux présentes Conditions générales.
9. Dans le cas où un Ami recommandé interagit avec plus d’un canal d’intégration (notamment l’intégration en ligne ou un Spécialiste en épargne-études d’Embark), la prime de recommandation est attribuée exclusivement en fonction du canal par lequel l’Ami recommandé termine son intégration et acquiert le statut de client admissible, selon la détermination d’Embark agissant raisonnablement et en conformité avec ses règles internes d’attribution des recommandations. Une seule prime de recommandation peut être émise par un Ami recommandé, peu importe le nombre de canaux utilisés ou de personnes concernées.
10. Le Recommandé doit maintenir son Régime Embark actif pendant trente-six (36) mois après la date d’inscription du Nouveau bénéficiaire. En cas de résiliation ou de retrait à des fins autres que scolaires du Régime Embark dans ce délai, la Prime d’intégration ou la Prime d’intégration assistée et la Prime de recommandation ou la Prime de recommandation assistée, le cas échéant, seront déduites du solde des Régimes Embark respectifs du Recommandé et du Recommandant (le « Recouvrement »). Lorsque le Régime Embark sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transfert sortant s’appliqueront, tels qu’ils sont définis dans le prospectus du régime étudiant Embark ou du régime conservateur Sélect Embark.
11. Le Recouvrement fait l’objet des exceptions suivantes :
a. la résiliation du Régime Embark en raison du décès du bénéficiaire;
b. le retrait en vue d’études postsecondaires;
c. le retrait à des fins autres que scolaires si le bénéficiaire est âgé de vingt-et-un (21) ans ou plus.
12. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.
Limites :
13. Une fois que le Code unique a été soumis ou que l’URL a été utilisée par le Recommandé, celui-ci ne peut pas le réutiliser; toutefois, le Recommandant peut partager le Code unique ou l’URL avec plusieurs Recommandés. Chaque Recommandé ne peut utiliser le Code unique ou l’URL qu’une seule fois pour s’inscrire, peu importe qu’il ait reçu ou eu accès à plusieurs Codes uniques ou URL de différents Recommandants.
14. Cette Offre ne peut être combinée à aucune autre offre d’Embark étudiant corp. à l’exception d’offres de transferts entrants d’actifs depuis d’autres établissements financiers ou d’offres associées à l’ajout de cotisations au Régime Embark.
15. L’Offre et le ou les Codes uniques ou URL ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de transférer, de vendre ou de distribuer en masse des Codes uniques ou des URL.
16. En cas d’incompatibilité, les présentes Conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente Offre, à moins d’indication contraire. Toute référence promotionnelle à des primes de recommandation « pouvant atteindre 400 $ » décrit la récompense maximale possible offerte dans le cadre de l’Offre et ne garantit pas le droit à ce montant.
17. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.
18. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à sa seule appréciation, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente Offre pour tout Recommandant ou Recommandé qui abuse ou semble abuser d’une manière ou d’une autre du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’Offre ou qui devient autrement inadmissible. Les Primes de recommandation et/ou d’intégration, assistées ou non, obtenues de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions générales seront nulles et sans effet et Embark étudiant corp. peut exiger leur remboursement.
19. En acceptant la présente Offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette Offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur le site Web d’Embark étudiant corp.
AP0369-01